Dans un environnement hautement concurrentiel, les hôpitaux belges développent des stratégies pour capter et garder leur patientèle. En effet, 58% des belges résident à moins de 5 km d'un hôpital avec service d'urgences, 99% à moins de 20 km. Les belges ont donc facilement le choix de leur institution de soins. La sélection des patients s'effectuent désormais sur d'autres critères que la seule proximité : la qualité des soins, et la qualité des prestations associées font partie des éléments primordiaux pour les patients. C'est pourquoi de nombreux établissements se tournent vers des démarches d'accréditation et communiquent largement sur le niveau qu'elles obtiennent.
Les différentes accréditations possibles
De nombreux pays ont fait le choix de définir une Politique Qualité contraignante pour leurs établissements hospitaliers. Au-delà de la réponse aux normes de bases et aux contraintes organisationnelles pour assurer les soins, c'est la présence d'un système qualité complet et en constante évolution qui est requise pour être agréé.
La société ISQua, International Society for Quality in HealthCare, est une organisation mondiale rassemblant des organismes d'accréditation des soins de santé. On y retrouve la "Joint Commission International" (JCI, Etats-Unis), l'Accréditation Canada (ACI, Canada), le "Nederlands Instituut voor Accreditatie in de Zorg" (NIAZ, Pays-Bas) ou encore la Haute Autorité de Santé (HAS, France), 4 des organismes sollicités par les hôpitaux belges pour leur accréditation.
A l'heure actuelle, aucune accréditation qualitative n'est requise en Belgique. L'Etat accorde un agrément et un financement aux hôpitaux répondant à une série de normes légales.
En Flandre, la visite d'agrément porte sur la qualité des soins, sur la structure, les processus et les résultats. Les hôpitaux peuvent demander une accréditation par un organisme externe de l'ISQua. S'ils ne le font pas, l'Agence Flamande d'inspection des Soins réalise également un contrôle du système hospitalier au sens large : évaluation de la Direction, de la stratégie et de la politique, du système de gestion de la sécurité et du système qualité.
En Wallonie, c'est la région Wallonne qui est compétente pour l'inspection et l'agrément des hôpitaux. Le contrôle porte uniquement pour sur la réponse aux normes légale. La présence d'un système qualité ou d'une réponse à un organisme externe d'accréditation n'est pour le moment pas évalué. Il ne fait pas de doute que ceci sera amené à évoluer rapidement.
L'accréditation est donc une démarche volontaire, mais fortement recommandée, pour les institutions de notre pays.
Financement
La réforme du financement des hôpitaux a permis d'intégrer la dimension de la qualité par le programme Pay for Performance (P4P). Divers indicateurs sont utilisés pour le calcul des points pour bénéficier de cette rémunération : des indicateurs à l'échelle de l'hôpital et des indicateurs liés à certaines pathologies. En 2020, l'enveloppe à partager entre les hôpitaux s'élevait à 6 182 154 €.
Parmi les indicateurs à l'échelle de l'hôpital, côtés sur 55, l'Accréditation ISQua peut offrir jusqu'à 25 points pour une accréditation obtenue. Au delà d'offrir une garantie sur la qualité des soins fournis, l'accréditation représente désormais une ressource potentielle.
Accréditation et Services (Bio)techniques
Les référentiels utilisés par les organismes d'accréditation sont organisés autour des soins. On y retrouve logiquement des critères liés aux activités médicales et paramédicales, critères facilement identifiables et transmissibles aux garants de leur atteinte.
En revanche, les critères techniques et biotechniques sont répartis aux seins des différentes activités et se retrouvent donc dans tous les référentiels. En 2018 et pour l'accréditation ACI, les critères techniques et biotechniques étaient au nombre de 153 répartissur 15 référentiels. La cellule Qualité des institutions est rarement en mesure de tous les identifier et de les transmettre complètement aux responsables techniques et biotechniques afin d'y répondre dans leur ensemble.
Lors des audits internes préparatifs aux visites d'accréditation, l'outil choisi est souvent le patient traceur. Les auditeurs sélectionnés au sein de l'institution ont majoritairement la fibre "Soins" et les critères techniques et biotechniques sont rarement audités en amont des visites réelles.
Quelle est notre expertise ?
Peu importe la méthode d'accréditation retenue par votre institution, notre expérience des accréditations canadienne ou française nous a donné les outils méthodologiques pour répondre aux exigences formelles de ces organismes, ou d'autres comme le JCI. Nous pouvons vous accompagner dans toute la démarche d'accréditation pour vos services supports (infrastructures, logistiques, biomédical), dans la rédaction de vos documents types tels que Règlement d'ordre Intérieur et Manuel d'Assurance Qualité. Nous sommes également en mesure de construire avec vous les indicateurs de suivi propres à vos activités.
Source : SPF Santé
